Conditions Générales d'Utilisation
01 Présentation du service
RetroMind est un service de rétrospective agile collaborative en temps réel, édité par Thelis, société de droit belge dont le siège social est établi Rue des Salamandres 2, 5100 Naninne, Belgique (BCE : BE0893.178.572). Le service est accessible à l'adresse retromind.io.
02 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service RetroMind ainsi que les droits et obligations des parties.
03 Accès et compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de compromission, contacter Thelis sans délai à contact@retromind.io.
04 Rôles et permissions
RetroMind distingue quatre rôles : Admin (administration de l'organisation), Master (pilotage des sessions), Participant (contribution active), Spectateur (consultation en lecture). Les droits associés à chaque rôle sont décrits dans la documentation en ligne.
05 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser RetroMind dans le respect des lois applicables et à ne pas introduire de contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tenter de contourner les mesures de sécurité ou utiliser le service à des fins frauduleuses ou concurrentielles déloyales.
06 Disponibilité du service
Thelis s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront notifiées. Thelis n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, force majeure).
07 Propriété intellectuelle
RetroMind, ses fonctionnalités, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Thelis, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données générées par les utilisateurs (cartes, commentaires) restent leur propriété. Thelis ne revendique aucun droit sur le contenu des sessions.
08 Responsabilité
Thelis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes versées au cours des trois derniers mois. Les dommages indirects, pertes d'exploitation et préjudices commerciaux sont expressément exclus.
09 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse retromind.io/fr/confidentialite/. En utilisant RetroMind, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10 Modification des CGU
Thelis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11 Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents belges.