Conditions Générales de Vente
01 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement RetroMind par un professionnel (B2B). Elles prévalent sur tout autre document contractuel du client, sauf accord écrit contraire.
02 Offres et tarifs
RetroMind est disponible sous quatre formules d'abonnement mensuel (prix HT) : Co-op à 10 €/mois (1 à 10 utilisateurs), Squad à 50 €/mois (11 à 50 utilisateurs, formule recommandée), Clan à 100 €/mois (51 à 100 utilisateurs), Legend à 250 €/mois (101 à 250 utilisateurs, option on-premise). Des formules Entreprise sur devis sont disponibles au-delà. Les tarifs sont révisables avec un préavis de 30 jours.
03 Souscription
La souscription s'effectue en ligne sur retromind.io. Elle est confirmée par un email récapitulatif. Le contrat prend effet à la date de souscription. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement ou démarrage de la période d'essai.
04 Facturation et paiement
L'abonnement est facturé mensuellement, en avance, à la date anniversaire de souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou, sur demande pour les formules Clan et Legend, par virement bancaire. En cas d'impayé non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, Thelis peut suspendre l'accès au service.
05 Période d'essai
Thelis propose une période d'essai gratuit de 30 jours sur tous les plans, sans engagement et sans carte de crédit. À son terme, l'accès bascule automatiquement vers la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de la période. Aucune donnée n'est perdue lors de cette transition.
06 Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace administration de l'organisation, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période entamée. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées, sauf demande d'export préalable.
07 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation belge applicable (Livre VI du Code de droit économique), le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du souscripteur. Tout abonnement dont l'accès a été activé ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.
08 Responsabilité et garanties
Thelis garantit la conformité du service à sa description. Sa responsabilité, en cas de défaillance prouvée, est plafonnée au montant des sommes perçues au cours des 3 derniers mois d'abonnement. Les dommages indirects, pertes d'exploitation et préjudices commerciaux sont expressément exclus.
09 Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes belges, après tentative obligatoire de règlement amiable.